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Contrats de recherche

Action Concertée Incitative (ACI) de l’Université de Poitiers

Les territoires de la santé

Responsable du projet : Nathalie Martin-Papineau

Initiée fin 2005, cette recherche a donné lieu à un colloque, le 19 octobre 2006, consacré à « La loi relative à la politique de santé publique. Enjeux, réalisations, perspectives » (programme Com.sciences, publié à la LDGJ, Collection de la Faculté de droit de Poitiers, 2007)

Ce colloque a été suivi d’un autre, le XX 2007, présentant l’intégralité des recherches menées sur le thème des territoires de la santé par une équipe qui, outre les membres statutaires de l’IDSS, a été élargie à des géographes (EA 2252), des économistes (GEDES, équipe émergente), des spécialistes des droits de l’homme (FRE-CNRS 2791) et des spécialistes de finances publiques (FRE-CNRS 2750).

La présentation des travaux (à paraître à la LGDJ, Collection de la Faculté de droit de Poitiers) est organisée autour de trois axes interdisciplinaires :

- Les territoires de la santé, espaces socialisés

- Les territoires de la santé, espaces d’action publique

- Les territoires de la santé, espace de production de normes.

Objectifs du projet :

Cette recherche met en lumière les multiples variables qui régissent l’intervention publique dans le domaine de la santé, bien loin de se limiter aux seules dimensions d’ordre médical. En effet, la récente « publicisation des questions de santé » a notamment eu pour conséquence d’ouvrir la scène de la santé bien au-delà des seuls professionnels de la santé qui ont, certes, longtemps dominé le processus de délimitation des actions publiques mais qui aujourd’hui ne représentent qu’une catégorie d’acteurs parmi beaucoup d’autres. Cette ouverture s’est traduite, entre autres, par la promotion des territoires : l’espace de conception et de mise en œuvre des actions de santé n’est plus singulier et centralisé mais pluriel et territorialisé.

Contrat de Projet Etat-Région

Education à la santé et lutte contre les exclusions (EDEX)

Responsable du projet : Nathalie Martin-Papineau

Les politiques publiques de prévention, d’éducation, de promotion de la santé et leur participation à la lutte contre l’exclusion représentent l’un des défis majeurs des systèmes de protection sociale contemporains. La recherche EDEX propose de réaliser un état des lieux précis concernant ces dispositifs législatifs et financiers, leurs ambitions et leurs effets réels, à l’heure où la nécessité d’une réforme du système français de protection sociale est acceptée de façon quasi-unanime et qu’elle prend la forme, sur le terrain de la santé publique, d’une nouvelle loi « Santé, patients, territoires ».

Ce projet Education à la santé et lutte contre les exclusions (EDEX) qui bénéficie du soutien du Contrat de projet Etat-Région (CPER 2007-2013) est inscrit dans l’axe B/Programme 11 (« Apprentissage, éducation et cohésion sociale), Action « Mutations et instruments juridiques de la cohésion sociale »

Objectifs du projet :

La recherche a pour objectif de mettre au jour les modalités de construction d’une politique de prévention/éducation dans le cadre d’un système de santé traditionnellement centré sur les soins.

Il s’agit de comprendre comment l’objectif de prévention s’est progressivement imposé dans l’action publique (nationale et locale) en matière de santé et comment, aussi, cette perspective a été reliée à la politique de lutte contre les exclusions. Cette approche implique d’étudier les données statistiques relatives à la santé des personnes en situation d’exclusion ou de précarité et leur évolution, puis de montrer comment elles ont progressivement été prises en compte dans la décision publique. Mais cet aspect quantitatif ne saurait résumer à lui seul les causes du développement des politiques de prévention et d’éducation. C’est pourquoi la recherche s’attachera à en préciser les fondements juridiques, les justifications politiques, à identifier et mesurer le rôle des multiples acteurs qui interviennent sur ce terrain, à préciser les instruments financiers mis en œuvre au service de ces actions.

- Mettre au jour les modalités de construction d’une politique de prévention/éducation dans le cadre d’un système de santé traditionnellement centré sur les soins ;

-  Comprendre comment l’objectif de prévention s’est progressivement imposé dans l’action publique (nationale et locale) en matière de santé ;

-  Etudier les données statistiques et leur évolution et montrer comment elles ont progressivement été prises en compte dans la décision publique.

-  Réalisation d’un « état des lieux » des politiques d’éducation à la santé : quels fondements juridiques, quels acteurs, actions, financements, pour quels résultats et quelles perspectives ?

Risques et protection liés au vieillissement

Responsable du projet : Vincent Bonnin


La recherche est organisée autour de deux axes essentiels.

- Finances publiques et vieillesse d’abord : dans le cadre des évolutions démographiques actuelles, le projet vise à mettre en évidence et en cohérence les instruments financiers du financement de la vieillesse. Ces instruments sont à la fois budgétaires (dépenses publiques affectées au financement de la dépendance et de la santé des personnes âgées) et fiscaux (dépenses fiscales, régimes fiscaux particuliers). L’étude porte sur les finances locales et d’Etat.

- Evolution de la protection sociale sous l’effet du vieillissement : suivi de la mise en œuvre des réformes (loi du 13/08/2003 sur les retraites, lois des 30/06/2004 et 11/02/2005 en ce qui concerne la dépendance, loi du 18/01/2005 en ce qui concerne l’aide à la personne ; confrontation des politiques énoncées et de leurs traductions juridiques avec leur mise en œuvre dans le cadre de la région ; techniques de protection financière contre la perte d’autonomie ; étude des mécanismes de solidarité familiale, recours aux solutions d’assurance privée (étude juridique des contrats d’assurance dépendance, perte d’autonomie).

Objectifs du projet :

- Evolution de la protection sociale sous l’effet du vieillissement
- Connaissance des réponses sociales aux besoins découlant du vieillissement en Poitou-Charentes
- Identification des problématiques et politiques du vieillissement

Description de l’action et caractéristiques :

- Evaluation des besoins en Poitou-Charentes liés aux effets du vieillissement
- Evaluation des réponse apportées à ces besoins
- Confrontation des politiques énoncées et de leurs traductions juridiques avec leur mise en œuvre dans le cadre de la région

 
 

Dernière mise à jour : 5 août 2009

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