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LA COORDINATION DE LA SECURITE SOCIALE EN EUROPE, séminaire français du réseau trESS, mardi 22 juin 2010

Le réseau trESS financé par l’Union européenne est heureux de vous convier à participer au séminaire français, organisée mardi 22 juin 2010, à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

PROGRAMME

Matin :

9.00-9.30 Accueil

9.30-9.45 Introduction, Jean-Philippe Lhernould, Professeur à l’université de Poitiers

9.45-10.00 Réseau TRESS : présentation, Yves Jorens, trESS Project director, Professeur à l’université de Gand

10.00-10.30 Actualité jurisprudentielle communautaire, Jean-Claude Fillon, Ministères chargés de la santé, de la solidarité et des comptes publics – Direction de la sécurité sociale

pause

10.45-11.15 Actualité française autour des règlements de coordination, Jean-Philippe Lhernould,

11.15-12.30 Les nouveaux règlements de coordination de sécurité sociale, X…, Commission européenne

Après-midi : La nouvelle coordination : mise en œuvre pratique 14.00-14.30 Synthèse des questions et problèmes rencontrés et présentation de cas pratiques : coopération administrative, règles transitoires, loi applicable, statut des inactifs, soins de santé… par Jean-Philippe Lhernould

14.30-16.00 Débat entre la salle et les participants

COORDINATION

Jean-philippe LHERNOULD

INSCRIPTION

 Date limite d’inscription : 20 mai 2010
 Contact : jean-philippe.lhernould@univ-poitiers.fr

Word - 147 ko

Seminaire TRESS Poitiers juin 2010

 
 

Dernière mise à jour : 21 juin 2010

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